Conditions Générales d’Utilisation de AFRICAPART
📅 Dernière mise à jour : 16/12/2025
🌍 Disponible en Afrique
🚀 Mise en ligne le 07 février 2025
1. Présentation de la plateforme
AFRICAPART est une plateforme digitale innovante qui permet :
Aux propriétaires de publier des annonces de location d’appartements meublés.
Aux locataires de réserver ces logements en toute simplicité.
À notre équipe d’assurer un cadre sécurisé pour toutes les transactions.
Nous ne sommes pas une agence immobilière et n’intervenons pas dans les contrats entre propriétaires et locataires.
2. Création d’un compte
2.1 Qui peut s’inscrire ?
Toute personne majeure (18 ans et plus).
Les entreprises ou agences immobilières peuvent s'inscrire sous réserve de respecter nos conditions.
2.2 Comment s’inscrire ?
Fournir des informations exactes (nom, prénom, email, numéro de téléphone…).
Accepter les présentes CGU et notre politique de confidentialité.
Valider son adresse e-mail.
2.3 Suppression et suspension de compte
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, non-respect des règles ou comportement abusif.
3. Réservation et paiement
3.1 Processus de réservation
Définissez votre date d’arrivée et du départ de l’appartement, Nombre d’invité.
Envoyez une demande de réservation au propriétaire.
Le propriétaire accepte ou refuse sous 24H heures.
Une fois la réservation confirmée, effectuez le paiement sécurisé en ligne Si entre temps le propriétaire n’avait pas choisi l’option instantanée.
💡 Astuce : Discutez avec le propriétaire via notre messagerie interne avant de réserver
3.2 Modes de paiement
Paiement sécurisé via Mobile money, Carte bancaire, etc.
La plateforme retient le paiement et le reverse au propriétaire après l’arrivée du locataire.
3.3 Frais et commissions
La plateforme applique des frais de service, précisés avant la confirmation de la réservation.
Les propriétaires seront soumis à des frais de gestion.
4. Annulation et remboursement
4.1 Politique d’annulation
Annulation par le locataire : remboursement possible selon la politique choisie par le propriétaire (flexible, modérée, stricte).
Annulation par le propriétaire : le locataire sera intégralement remboursé et le propriétaire pourra être pénalisé.
4.2 Cas de force majeure
En cas de circonstances exceptionnelles (catastrophe naturelle, pandémie, etc.), la plateforme peut proposer des solutions adaptées.
5. Obligations des utilisateurs
5.1 Obligations des locataires
Respecter l’appartement et son règlement intérieur.
Ne pas causer de nuisances au voisinage.
Ne pas sous-louer l’appartement sans l’accord du propriétaire.
5.2 Obligations des propriétaires
Fournir des informations exactes sur le logement.
Maintenir le logement en bon état et propre.
Respecter les réservations confirmées et ne pas annuler sans raison valable.
6. Responsabilités et assurances
6.1 Responsabilité de la plateforme
AFRICAPART est un intermédiaire et ne peut être tenu responsable des litiges entre locataires et propriétaires (ex. dégâts, conflits de paiement, etc.).
6.2 Assurances
Les locataires sont encouragés à souscrire une assurance responsabilité civile.
Les propriétaires peuvent proposer une assurance spécifique pour couvrir d’éventuels dommages.
7. Protection des données personnelles
Nous collectons certaines informations personnelles pour le bon fonctionnement de la plateforme. Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur, notamment la Réglementation Générale sur la Protection des Données. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
8. Sécurité et lutte contre la fraude
Nous mettons en place :
🔒 Vérification des comptes (emails, téléphones).
🔒 Systèmes anti-fraude pour détecter les comportements suspects.
🔒 Support utilisateur pour signaler tout problème.
Tout abus peut entraîner une exclusion définitive de la plateforme.
9. Résiliation du compte utilisateur
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte via votre espace personnel ou en nous contactant.
Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de :
❌ Activité suspecte ou frauduleuse.
❌ Non-respect de ces CGU.
❌ Plaintes répétées d’autres utilisateurs.
10. Droit applicable et résolution des litiges
Ces CGU sont soumises aux lois du pays où est enregistrée la plateforme.
En cas de litige, nous vous encourageons à contacter notre service client pour une résolution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
11. Contact
Pour toute question, contactez-nous à [email protected] ou via notre service client sur la plateforme.
12. Modifications des conditions d’utilisation
Ces CGU peuvent être mises à jour. Toute modification importante vous sera communiquée par e-mail ou notification sur la plateforme.